Article R213-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R213-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R213-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, et plus particulièrement les
femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de
nuit sur la santé. Cette information tient compte de la spécificité des horaires : horaire fixe
ou horaire alterné. Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre.

II. - Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du
médecin du travail, prévu à l'article R. 241-33, traite du travail de nuit tel qu'il a été
pratiqué dans l'entreprise dans l'année considérée.

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