Article R221-11 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R221-11.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R221-11, alinéa 3 | Article R3172-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R221-11, alinéa 4 | Article R3172-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R221-11, alinéas 1 et 2 | Article R3172-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R221-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'affiche doit être facilement accessible et lisible.
Un exemplaire est envoyé, avant affichage, à l'inspecteur du travail.
Le registre est tenu
constamment à jour. La mention des journées de repos dont bénéficie un salarié peut
toujours être modifiée. Il suffit que la modification de service soit portée au registre avant de
recevoir exécution. Toutefois, la modification ainsi faite ne peut en aucun cas priver le
remplaçant du repos auquel il a droit.
Le registre reste à la disposition, des agents chargés du contrôle et doit être communiqué
aux salariés qui en font la demande. Il est visé par les agents chargés du contrôle au
cours de leurs visites.
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