Article R221-19 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R221-19.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R221-19 Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R221-19 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le personnel navigant de la navigation intérieure a droit, par semaine, à un repos d'au
moins vingt-quatre heures consécutives, qui peut être accordé un jour quelconque de la
semaine.



Retour à la table des concordances du code du travail »