Article R221-21 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R221-21.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R221-21 Article non repris (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R221-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés visés à l'article
R. 221-19
doivent être informés au moins quarante-huit heures à l'avance de la date de leurs repos
ou des décisions de report de ceux-ci.



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