Article R221-26 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R221-26.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R221-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour le personnel sédentaire, le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour
que le dimanche aux personnels dont les activités sont liées aux horaires de transport.
Lorsqu'ils sont employés à temps complet, ceux-ci bénéficient d'au moins deux repos
hebdomadaires accordés le dimanche sur deux périodes consécutives de vingt-huit jours.

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