Article R221-6-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R221-6-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R221-6-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les établissements auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 221-16 sont ceux
dont l'activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail.

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