Article R222-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R222-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R222-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'indemnité de privation de salaire pour la journée du 1er mai prévue par le
second alinéa de l'article L. 222-6 est calculée sur la base de l'horaire de travail et de la
répartition de la durée hebdomadaire du travail habituellement pratiquée dans
l'établissement.

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