Article R224-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R224-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R224-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le sol des chambres doit être tenu en bon état et se prêter facilement au nettoyage.
Celui-ci sera fait par un lavage soit à l'aide de brosses ou de linges humides, soit par
aspiration, suivant le revêtement employé.

Les murs doivent être recouverts, soit d'un enduit permettant un lavage efficace, soit d'une
peinture à la chaux. La peinture à la chaux est renouvelée toutes les fois que la propreté
ou la salubrité l'exige et au moins une fois par an. L'enduit et la peinture
doivent être de tons clairs.

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