Article R224-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R224-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R224-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les chambres et le mobilier doivent être maintenus dans un état constant de propreté soit
par voie humide, soit par aspiration. Cette opération doit être répétée tous les jours où la
chambre est ouverte et hors de la présence des enfants.

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