Article R224-13 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R224-13.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R224-13 | Article R4152-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R224-13 | Article R4152-27 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R224-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le matériel et les effets énumérés aux articles R. 224-12 et R. 224-22 doivent être tenus constamment
en bon état d'entretien et de propreté.
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