Article R224-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R224-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R224-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il doit être tenu :

1° Un registre sur lequel sont inscrits les nom, prénoms et la date de
naissance de chaque enfant, les nom, adresse et profession de la mère, la date de
l'admission, la constatation des vaccinations, l'état de l'enfant au moment de l'admission
et, s'il y a lieu, au moment des réadmissions.

2° Un registre sur lequel sont mentionnés nominativement les enfants présents chaque
jour.

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