Article R224-21 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R224-21.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R224-21, alinéa 1 | Article R4152-26 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R224-21, alinéa 2 | Article R4152-20 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R224-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Personne ne doit passer la nuit dans la chambre où les enfants passent la
journée.
Pendant la nuit, tous les objets dont se compose la literie doivent être disposés de
manière à être aérés.
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