Article R224-22 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R224-22.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R224-22 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les mères des enfants admis dans la chambre d'allaitement doivent pouvoir disposer pour
l'allaitement d'un local situé à proximité de ladite chambre et répondant aux conditions
prévues aux articles R. 224-2 et R. 224-3.

A chaque têtée le personnel de la chambre doit faire revêtir à la mère une blouse. Chaque
mère doit avoir une blouse exclusivement affectée à son usage.

Il est tenu à la disposition des mères de l'eau chaude, des serviettes individuelles et du
savon.

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