Article R225-13 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R225-13.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R225-13 | Article R3142-26 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R225-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liste des organismes dont les stages ouvrent droit au congé mutualiste est établie par
arrêté du ministre chargé de la mutualité pris après avis de la section permanente du
Conseil supérieur de la mutualité.
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