Article R225-20 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R225-20.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R225-20 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour chacune des heures non rémunérées en raison du congé, le salarié reçoit de l'Etat
une indemnité dont le montant est égal à celui de la vacation mentionnée à l'article D.
51-10-1.

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