Article R225-21 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R225-21.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R225-21 | Article R3142-34 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R225-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 est établie et tenue à jour par arrêté
conjoint du ministre dont elles relèvent et du ministre du budget.
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