Article R225-8 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R225-8.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R225-8, alinéa 1 | Article abrogé (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R225-8, alinéa 2 | Article R3142-22 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R225-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux entreprises publiques.
Toutefois pour les entreprises publiques non prévues à l'article L. 134-1, des arrêtés pris
par les ministres intéressés précisent les organismes appelés à donner leur avis dans les
conditions prévues par l'article R. 225-5.
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