Article R226-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R226-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R226-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les secteurs dans lesquels les caractéristiques particulières de l'activité justifient en
application de l'article L. 222-2 l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et
en application de l'article L. 222-4 l'emploi des apprentis de moins de dix-huit ans les jours
de fête reconnus par la loi sont ceux mentionnés à l'article R. 226-1.

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