Article R231-102 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-102.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-102 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Une carte individuelle de suivi médical est remise par le médecin du travail à tout
travailleur de catégorie A ou B. Les données contenues dans cette carte sont transmises à
l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un arrêté des ministres chargés du
travail et de l'agriculture, pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire, fixe le contenu de cette carte, les modalités de sa
délivrance ainsi que de la transmission à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
des données qu'elle contient.

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