Article R231-107 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-107.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-107, alinéa 1 | Article R4456-13 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R231-107, alinéa 2 | Article R4456-14 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R231-107, alinéa 3 | Article R4456-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R231-107, alinéa 4 | Article R4456-16 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-107 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le médecin du travail collabore à l'action de la personne compétente en radioprotection.
Il apporte son concours au chef d'établissement pour établir et actualiser la fiche
d'exposition prévue par l'article R. 231-92.
Il participe à l'information des travailleurs sur les risques potentiels pour la santé de
l'exposition aux rayonnements ionisants ainsi que sur les autres facteurs de risques
susceptibles de les aggraver. Il participe également à l'élaboration de la formation à la
sécurité prévue à l'article R. 231-89.
Il peut formuler toute proposition au chef d'établissement quant aux choix des
équipements de protection individuels en prenant en compte leurs modalités d'utilisation.
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