Article R231-112 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-112.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-112 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le chef d'établissement communique, à leur demande et pour les installations dont ils ont
la charge, aux inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement
le relevé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants prévu à
l'article R. 231-87-1.

Retour à la table des concordances du code du travail »