Article R231-117 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-117.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-117 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions de la présente section sont applicables aux établissements mentionnés à
l'article L. 231-1 dans lesquels des travailleurs sont exposés ou susceptibles d'être
exposés au cours de leur travail à des risques dus à des vibrations mécaniques.

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