Article R231-12-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-12-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-12-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque l'employeur ou son représentant est présent sur le chantier, la décision lui est
remise directement contre récépissé.

A défaut, elle est adressée d'urgence à l'employeur par tous moyens appropriés et
confirmée au plus tard dans le délai d'un jour franc par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception.

Toutefois, cette décision, ou copie de celle-ci dans le cas où elle lui a déjà été adressée
dans les formes prévues à l'alinéa précédent, est remise directement, contre récépissé, à
l'employeur qui s'est porté à la rencontre de l'inspecteur du travail. Cette se
substitue alors à celle définie à l'alinéa précédent.

Lorsque la décision a été remise directement à son représentant, copie en est adressée à
l'employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai
mentionné au deuxième alinéa.

Retour à la table des concordances du code du travail »