Article R231-12-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-12-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-12-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour l'application du II de l'article L. 231-12, sont considérées comme substances
chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction les agents définis
au deuxième alinéa de l'article R. 231-56 pour lesquels des valeurs limites d'exposition
professionnelle contraignantes sont fixées à l'article R. 231-58.

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