Article R231-122 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-122.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-122 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au
minimum les risques résultant de l'exposition aux vibrations mécaniques, en tenant
compte du progrès technique et de l'existence de mesures de maîtrise du risque à la
source.

La réduction de ces risques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés
au II de l'article L. 230-2.

II. - Lorsque les valeurs d'exposition journalière déclenchant l'action de prévention fixées
au II de l'article R. 231-119 sont dépassées, l'employeur établit et met en oeuvre un
programme de mesures techniques ou organisationnelles visant à réduire au minimum
l'exposition aux vibrations mécaniques et les risques qui en résultent.

L'employeur peut décider notamment :

a) La mise en oeuvre d'autres procédés de travail permettant de réduire les valeurs
d'exposition journalière aux vibrations mécaniques ;

b) Le choix d'équipements de travail appropriés, bien conçus sur le plan ergonomique et
produisant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de vibrations possible ;

c) La fourniture d'équipements auxiliaires réduisant les risques de lésions dues à des
vibrations, tels que des sièges atténuant efficacement les vibrations transmises à
l'ensemble du corps ou des poignées atténuant efficacement les vibrations transmises aux
mains et aux bras ;

d) Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de
travail ;

e) La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail ;

f) L'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils utilisent correctement
et de manière sûre les équipements de travail, de façon à réduire au minimum leur
exposition à des vibrations mécaniques ;

g) La limitation de la durée et de l'intensité de l'exposition;

h) L'organisation différente des horaires de travail, prévoyant notamment des périodes de
repos ;

i) La fourniture aux travailleurs exposés de vêtements les maintenant à l'abri du froid et de
l'humidité.

III. - En tout état de cause, les travailleurs ne sont pas exposés à des niveaux de
vibrations mécaniques supérieurs aux valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R.
231-119.

Si, en dépit des mesures mises en oeuvre par l'employeur en application du présent
article, les valeurs limites d'exposition ont été dépassées, l'employeur prend
immédiatement des mesures pour ramener l'exposition au-dessous de celles-ci.

Il détermine les causes du dépassement des valeurs limites d'exposition et il adapte, en
conséquence, les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter un nouveau
dépassement.

IV. - Lorsque la nature de l'activité amène un travailleur à utiliser des locaux de repos
placés sous la responsabilité de l'employeur et exposés aux vibrations, sauf cas de force
majeure, l'exposition de l'ensemble du corps aux vibrations dans ces locaux doit demeurer
à un niveau compatible avec les fonctions et conditions d'utilisation de ces locaux.

V. - L'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures prévues au
présent article aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles à ce risque.

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