Article R231-127 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-127.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-127 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de
prévention sont fixées comme suit :

1° Les valeurs limites d'exposition sont un niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87
dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C) ;

2° Les valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à
l'article R. 231-130, paragraphes II et III, à l'article R. 231-131, paragraphe I, point 2°, et à
l'article R. 231-134, paragraphe I, sont un niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85
dB(A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 dB(C) ;

3° Les valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article
R. 231-131, paragraphe I, point 1°, à l'article R. 231-133, et à l'article R. 231-134,
paragraphe II, sont un niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB(A) ou un niveau
de pression acoustique de crête de 135 dB(C).

II. - Pour l'application des valeurs limites d'exposition définies au 1° du I, la détermination
de l'exposition effective du travailleur au bruit tient compte de l'atténuation assurée par les
protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

Les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention définies aux 2° et 3° du I ne
prennent pas en compte l'effet de l'utilisation de ces protecteurs.

III. - Dans des circonstances dûment justifiées auprès de l'inspecteur du travail et pour des
activités caractérisées par une variation notable d'une journée de travail à l'autre de
l'exposition quotidienne au bruit, le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit peut être
utilisé au lieu du niveau d'exposition quotidienne pour évaluer les niveaux de bruit
auxquels les travailleurs sont exposés, aux fins de l'application des valeurs limites
d'exposition et des valeurs déclenchant l'action de prévention. Cette substitution ne peut
être effectuée qu'à condition que le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit indiqué par
un contrôle approprié ne dépasse pas la valeur limite d'exposition de 87 dB(A) et que des
mesures appropriées soient prises afin de réduire au minimum les risques associés à ces
activités.

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