Article R231-130 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-130.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-130 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - L'employeur prend des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au
minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès
technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source.

La réduction de ces risques se fonde sur les principes généraux de prévention mentionnés
au II de l'article L. 230-2 et prend en considération, notamment :

1° La mise en oeuvre d'autres procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition au bruit
ou nécessitant une exposition moindre ;

2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à
effectuer, le moins de bruit possible ;

3° Dans le cas d'équipements de travail utilisés à l'extérieur des bâtiments, la possibilité
de mettre à la disposition des travailleurs des matériels conformes aux dispositions prises
en application du décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 ;

4° La modification de la conception et de l'agencement des lieux et postes de travail ;

5° L'information et la formation adéquates des travailleurs afin qu'ils utilisent correctement
les équipements de travail en vue de réduire au minimum leur exposition au bruit ;

6° Des moyens techniques pour réduire le bruit aérien en agissant sur son émission, sa
propagation, sa réflexion, tels que réduction à la source, écrans, capotages, correction
acoustique du local ;

7° Des moyens techniques pour réduire le bruit de structure, par exemple par
l'amortissement ou par l'isolation ;

8° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de
travail ;

9° La réduction de l'exposition au bruit par une meilleure organisation du travail, en limitant
la durée et l'intensité de l'exposition et en organisant convenablement les horaires de
travail, prévoyant notamment des périodes de repos.

II. - Sur la base de l'évaluation des risques mentionnée à l'article R. 231-128, lorsque les
valeurs d'exposition supérieures définies au 2° du I de l'article R. 231-27 sont dépassées,
l'employeur établit et met en oeuvre un programme de mesures techniques ou
d'organisation du travail visant à réduire l'exposition au bruit, en prenant en considération,
notamment, les mesures visées au paragraphe I.


III. - Sur la base de l'évaluation des risques mentionnée à l'article R. 231-128, les lieux de
travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à un bruit dépassant les valeurs
d'exposition supérieures définies au 2° du I de l'article R. 231-127 font l'objet d'une
signalisation appropriée. Ces lieux sont, en outre, délimités et font l'objet d'une limitation
d'accès lorsque cela est techniquement faisable et que le risque d'exposition le justifie.


IV. - Lorsque la nature de l'activité conduit à faire bénéficier les travailleurs de l'usage de
locaux de repos placés sous la responsabilité de l'employeur, le bruit dans ces locaux est
réduit à un niveau compatible avec leur fonction et leurs conditions d'utilisation.

V. - L'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures prévues au
présent article aux besoins des travailleurs particulièrement sensibles à ce risque.

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