Article R231-131 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-131.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-131 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - Si d'autres moyens ne permettent pas d'éviter les risques dus à l'exposition au bruit,
des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la
disposition des travailleurs dans les conditions suivantes :

1° Lorsque l'exposition au bruit dépasse les valeurs d'exposition inférieures définies au 3°
du I de l'article R. 231-127, l'employeur met des protecteurs auditifs individuels à la
disposition des travailleurs ;

2° Lorsque l'exposition au bruit égale ou dépasse les valeurs d'exposition supérieures
définies au 2° du I de l'article R. 231-127, l'employeur veille à ce que les protecteurs
auditifs individuels soient effectivement utilisés ;

Les protecteurs auditifs individuels sont choisis de façon à éliminer le risque pour l'ouïe ou
à le réduire le plus possible.

II. - Les protecteurs auditifs individuels sont choisis après avis des travailleurs concernés,
du médecin du travail et, éventuellement, des agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale et des organismes mentionnés au 4° de l'article L. 231-2.

III. - L'employeur est tenu de vérifier l'efficacité des mesures prises en application du
présent article.

IV. - L'employeur conserve les références des types et modèles de protecteurs auditifs
individuels affectés aux travailleurs en vue d'en assurer un remplacement adéquat
lorsqu'ils sont usagés.

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