Article R231-135 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-135.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-135, alinéa 1 | Article R4437-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R231-135, alinéa 2 | Article R4437-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R231-135, alinéa 3 | Article R4437-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R231-135, alinéa 4 | Article R4437-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-135 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Dans des cas exceptionnels où, en raison de la nature du travail et en l'absence
d'alternative technique, l'utilisation permanente des protecteurs auditifs individuels serait
susceptible d'entraîner un risque plus grand pour la santé ou la sécurité que leur
non-utilisation, l'inspecteur du travail peut accorder des dérogations aux dispositions des
1° et 2° du I de l'article R. 231-131 et de l'article R. 231-132.
L'employeur précise dans sa demande les circonstances qui justifient cette dérogation et
la transmet avec l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à
défaut, des délégués du personnel ainsi que celui du médecin du travail.
La dérogation est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances
particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum. Les travailleurs
concernés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.
La dérogation est d'une durée d'un an et renouvelable. Elle est retirée aussitôt que les
circonstances qui les ont justifiées disparaissent.
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