Article R231-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels est présidé par le
ministre chargé du travail ou, à défaut, par le président de la section sociale du Conseil
d'Etat, vice-président du Conseil supérieur.


Il comprend en outre :

1° Quatorze membres représentant les départements ministériels et les organismes
nationaux ;

2° Dix représentants des salariés ;

3° Dix représentants des employeurs ;

4° Quinze personnes désignées en raison de leur compétence et parmi lesquelles figurent
des spécialistes de la médecine du travail.

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