Article R231-18 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-18.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-18 | Article D4641-19 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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| R231-18 | Article D4641-24 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-18 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Il est constitué au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
une commission permanente et des commissions spécialisées.
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