Article R231-24-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-24-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-24-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité régional de la prévention des risques professionnels est un organisme
consultatif placé auprès du préfet de région. Il participe à la définition du volet régional de
la politique de protection de la santé et de la sécurité au travail et d'amélioration des
conditions de travail.

A cette fin :

1° Il participe à l'élaboration et à l'actualisation de diagnostics territoriaux portant sur les
conditions de travail et la prévention des risques professionnels ;

2° Il est consulté sur le plan régional de la santé au travail, qui fixe à l'échelle régionale
des objectifs, des actions et des moyens en matière d'amélioration de la sécurité et de la
santé au travail. Ce plan constitue le programme de prévention des risques liés au travail
du plan régional de santé publique, mentionné à l'article L. 1411-11 du code de la santé
publique. Il rend également un avis sur les orientations régionales des politiques publiques
intéressant la santé et la sécurité au travail, qui lui sont soumis par les autorités publiques.

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