Article R231-24 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-24.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-24 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le ministre, de sa propre initiative ou sur proposition du président d'une commission
spécialisée ou d'une sous-commission, peut désigner un ou plusieurs rapporteurs pour
l'étude d'une question.

Ces rapporteurs peuvent être choisis en dehors du conseil.

Le président du conseil supérieur ainsi que le président de la commission permanente et
les présidents des commissions spécialisées peuvent appeler à participer, avec voix
consultative, aux travaux de la formation qu'ils président, toute personne dont ils jugent
l'audition utile.

Retour à la table des concordances du code du travail »