Article R231-25 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-25.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-25 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture participe à
l'élaboration de la politique nationale de prévention des risques professionnels dans les
professions agricoles.

Elle est consultée sur :

Les projets de loi intéressant la prévention des risques professionnels en agriculture ;

Les projets de règlement pris en application des dispositions législatives des titres III et IV
du livre II du code du travail, lorsqu'ils intéressent les professions agricoles.

Elle peut en outre être saisie par le ministre chargé de l'agriculture de toute question
intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs en agriculture et proposer audit ministre
toutes mesures susceptibles d'être prises en ce domaine.

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