Article R231-26 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-26.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-26 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est présidée par
le ministre chargé de l'agriculture ou, à défaut, par un membre du Conseil d'Etat,
vice-président de la commission, désigné sur proposition du vice-président du Conseil
d'Etat.

Elle se compose en outre de :

1° Six membres représentant les départements ministériels déterminés ainsi qu'il suit :

a) Au titre du ministère chargé du travail, le directeur général du travail ou son
représentant ;

b) Au titre du ministère chargé de la santé, le directeur général de la santé ou son
représentant ;

c) Au titre du ministère chargé de l'industrie, le directeur général de l'industrie ou son
représentant ;

d) Au titre du ministère chargé de l'agriculture, le directeur des exploitations, de la politique
sociale et de l'emploi ou son représentant et le directeur général de l'alimentation ou son
représentant ;

e) Au titre du ministère chargé de l'environnement, le directeur de l'eau et de la prévention
des pollutions et des risques ou son représentant.

2° Un représentant des caisses centrales de la mutualité sociale agricole, désigné sur
proposition du conseil d'administration desdites caisses.

3° Six représentants des salariés agricoles désignés sur proposition des organisations
syndicales de salariés agricoles les plus représentatives au plan national.

4° Six représentants des employeurs agricoles désignés sur proposition des organisations
d'employeurs agricoles les plus représentatives au plan national.

5° Neuf personnes désignées en raison de leur compétence.

Le vice-président de la commission nationale ainsi que les membres de la commission
nationale mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° ci-dessus sont nommés pour trois ans par arrêté
du ministre chargé de l'agriculture.

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