Article R231-28 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-28.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-28 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le secrétariat de la commission nationale et de ses groupes de travail est assuré par les
services de la direction des affaires sociales avec, lorsque ces instances traitent de
questions relatives à l'application de l'article L. 233-5 du code du travail, le concours du
centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

Retour à la table des concordances du code du travail »