Article R231-33 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-33.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-33 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sans préjudice de l'article R. 231-32 (alinéas 2 et 3), dans les branches d'activité où existe
un organisme professionnel d'hygiène et de sécurité, au sens de l'article L. 231-2 (4°) du
code du travail, celui-ci est chargé de promouvoir la formation à la sécurité et d'apporter
notamment son concours technique pour sa mise en oeuvre.

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