Article R231-34 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-34.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R231-34, alinéa 3 Article R4141-4 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R231-34, alinéas 1 et 2 Article R4141-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-34 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le salarié des précautions à prendre pour
assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes occupées dans
l'établissement.

A cet effet, les informations, enseignements et instructions nécessaires lui sont donnés,
dans les conditions fixées aux articles R. 231-35, R. 231-36 et R. 231-37, en ce qui
concerne les conditions de circulation dans l'entreprise, l'exécution de son travail et les
dispositions qu'il doit prendre en cas d'accident ou de sinistre.

En fonction des risques à prévenir, l'utilité des mesures de sécurité prescrites par
l'employeur lui est expliquée.

Sous-section 1 : Dispositions générales.



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