Article R231-36 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-36.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R231-36, alinéa 1 Article R4141-13 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R231-36, alinéa 2 Article R4141-14 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-36 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation à la sécurité relative à l'exécution du travail a pour objet d'enseigner au
salarié, à partir des risques auxquels il est exposé, les comportements et les gestes les
plus sûrs en ayant recours, si possible, à des démonstrations, de lui expliquer les modes
opératoires retenus s'ils ont une incidence sur sa sécurité ou celle des autres salariés, de
lui montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et de lui expliquer
les motifs de leur emploi.

Cette formation doit s'intégrer dans la formation ou les instructions professionnelles que
reçoit le salarié ; elle est dispensée sur les lieux du travail ou, à défaut, dans les conditions
équivalentes.


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