Article R231-37 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-37.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R231-37, alinéa 1 Article R4141-17 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R231-37, alinéa 2 Article R4141-20 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-37 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La formation à la sécurité a également pour objet de préparer le salarié sur la conduite à
tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident ou d'une intoxication sur les lieux du
travail.

Cette formation est dispensée dans le mois qui suit l'affectation du salarié à son emploi.


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