Article R231-38 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-38.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-38 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés embauchés ou ceux employés dans les cas prévus
aux alinéas a à e de l'article L. 124-2 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant
aux dispositions de l'article R. 231-35.

Indépendamment des dispositions de l'alinéa 1er, les salariés visés à cet alinéa et affectés
à des tâches comportant, pour tout ou partie, l'emploi de machines, portatives ou non, des
manipulations ou utilisations de produits chimiques, des opérations de manutention, des
travaux d'entretien des matériels et des installations de l'établissement, la conduite de
véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature, des travaux mettant en
contact avec des animaux dangereux, les opérations portant sur les échafaudages
énumérées à l'article R. 233-13-31, l'utilisation des techniques d'accès et de
positionnement au moyen de cordes visée à l'article R. 233-13-37, bénéficient d'une
formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R. 231-36 et R. 231-37.

Les salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui sont ainsi exposés à
des risques nouveaux, ou qui sont affectés, pour tout ou partie, à des tâches définies à
l'alinéa 2 bénéficient d'une formation à la sécurité répondant aux dispositions de l'article R.
231-36 et R. 231-37 complétée, s'il y a modification du lieu de travail, par une formation
répondant aux dispositions de l'article R. 231-35.

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