Article R231-41 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-41.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-41, phrase 1 | Article R4141-15 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R231-41, phrase 2 | Article R4143-1 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-41 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
En cas de création ou modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des
risques nouveaux et comprenant, pour tout ou partie, des tâches définies à l'article R.
231-38 (alinéa 2), l'employeur procède, après avoir pris toutes mesures pour satisfaire aux
dispositions des articles L. 232-1 et L. 233-1 et des règlements pris pour leur application, à
l'analyse des nouvelles conditions de travail. Après avis du comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail, il organise, le cas échéant, au bénéfice des salariés
concernés, une formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R. 231-36
et R. 231-37.
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