Article R231-43 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-43.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-43 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les actions de formation entreprises en application des articles R. 231-40, R. 231-41 et R.
231-42 sont conduites avec le concours, le cas échéant, des organismes professionnels
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail visés à l'article L. 231-2 (4°), des
services de prévention des caisses régionales d'assurances maladie de la sécurité sociale
et des services de prévention des caisses de la mutualité sociale agricole.

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