Article R231-44 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-44.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R231-44, alinéa 1 et alinéas 3 et 4 | Article R4141-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R231-44, alinéa 2 phrase 1 | Article R4141-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R231-44, alinéa 2 phrase 2 | Article R4141-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R231-44 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'employeur organise dans les conditions fixées à l'article R. 231-32, les
actions de formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R. 231-35 à R.
231-37.
Le médecin du travail et l'agent de sécurité, s'il existe, sont associés par l'employeur à
l'élaboration de ces actions. Le médecin du travail définit les actions
spécifiques prévues à l'article R. 231-39.
Les formations dispensées tiennent compte de la formation, de la qualification, de
l'expérience professionnelles et de la langue parlée ou lue des salariés appelés à en
bénéficier.
Le temps passé à ces formations est considéré comme temps de travail;
elles s'effectuent pendant l'horaire normal de travail.
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