Article R231-51 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-51.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-51 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Au sens de la présente section, on entend par "substances" les éléments chimiques et
leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout
procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la
stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant
pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.

On entend par "préparations" les mélanges ou solutions composés de deux substances ou
plus.

On entend par "intermédiaire de synthèse" une substance chimique qui est produite,
conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en
une autre ou en d'autres substances chimiques.

Sont considérées comme "dangereuses" au sens de la présente section les substances et
préparations correspondant aux catégories suivantes :

a) Explosibles : substances et préparations solides, liquides, pâteuses ou gélatineuses
qui, même sans intervention d'oxygène atmosphérique, peuvent présenter une réaction
exothermique avec développement rapide de gaz et qui, dans des conditions d'essais
déterminées, détonent, déflagrent rapidement ou, sous l'effet de la chaleur, explosent en
cas de confinement partiel ;

b) Comburantes : substances et préparations qui, au contact d'autres substances,
notamment inflammables, présentent une réaction fortement exothermique ;

c) Extrêmement inflammables : substances et préparations liquides dont le point d'éclair
est extrêmement bas et le point d'ébullition bas, ainsi que substances et préparations
gazeuses qui, à température et pression ambiantes, sont inflammables à l'air ;

d) Facilement inflammables : substances et préparations :
- qui peuvent s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans
apport d'énergie ;

- à l'état solide, qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source
d'inflammation et continuer à brûler ou à se consumer après l'éloignement de cette source
;

- à l'état liquide, dont le point d'éclair est très bas ;

- ou qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz extrêmement
inflammables en quantités dangereuses ;

e) Inflammables : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est bas ;

f) Très toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée en très petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière
aiguë ou chronique ;

g) Toxiques : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée en petites quantités, entraînent la mort ou nuisent à la santé de manière aiguë ou
chronique ;

h) Nocives : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent entraîner la mort ou nuire à la santé de manière aiguë ou chronique ;

i) Corrosives : substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent
exercer une action destructrice sur ces derniers ;

j) Irritantes : substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat,
prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction
inflammatoire ;

k) Sensibilisantes : substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée,
peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une exposition ultérieure
à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques ;

l) Cancérogènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence :
- cancérogènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être
cancérogènes pour l'homme ;

- cancérogènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une
forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut
provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence ;

- cancérogènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme
en raison d'effets cancérogènes possibles mais pour lesquelles les informations
disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la
catégorie 2 ;

m) Mutagènes : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration
cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la
fréquence :

- mutagènes de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait être mutagènes pour
l'homme ;

- mutagènes de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles il existe une forte
présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut
produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence ;

- mutagènes de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes pour l'homme en
raison d'effets mutagènes possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont
insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2 ;

n) Toxiques pour la reproduction : substances et préparations qui, par inhalation, ingestion
ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non
héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités
reproductives :

- toxiques pour la reproduction de catégorie 1 : substances et préparations que l'on sait
être toxiques pour la reproduction de l'homme ;

- toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : substances et préparations pour lesquelles
il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et
préparations peut produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires
dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ;

- toxiques pour la reproduction de catégorie 3 : substances et préparations préoccupantes
en raison d'effets toxiques possibles pour la reproduction mais pour lesquelles les
informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations
dans la catégorie 2 ;

o) Dangereuses pour l'environnement : substances et préparations qui, si elles entraient
dans l'environnement, présenteraient ou pourraient présenter un risque immédiat ou
différé pour une ou plusieurs de ses composantes.

Des arrêtés des ministres chargés du travail, de l'industrie, de l'environnement, de la
santé, de la consommation et de l'agriculture fixent :

- la classification harmonisée applicable aux substances ayant fait l'objet au niveau
communautaire d'un classement dans les catégories mentionnées ci-dessus ;

- les modalités et les critères de classement dans ces catégories des autres substances
ainsi que des préparations ;

- le symbole d'identification et l'indication du danger de chacune des catégories ainsi que
les phrases types mentionnant les risques particuliers et les conseils de prudence.

Retour à la table des concordances du code du travail »