Article R231-52-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-52-1 .

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R231-52-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organismes agréés prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 231-7 sont
désignés par arrêtés des ministres chargés du travail et de l'agriculture après avis du
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission
nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture. L'arrêté d'agrément fixe les
modalités techniques d'exécution de la mission de ces organismes.


L'agrément peut être retiré dans les mêmes formes, après que l'organisme agréé a été
appelé à présenter ses observations, lorsque celui-ci ne se conforme pas aux
prescriptions réglementaires en vigueur ou qu'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission.

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