Article R231-52-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R231-52-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R231-52-9 Article R4411-27 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R231-52-9 Article R4411-49 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R231-52-9 Article R4411-60 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R231-52-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les pièces à fournir en application des articles R. 231-52-3 à R. 231-52-8 inclus doivent
être rédigées en langue française.



Retour à la table des concordances du code du travail »