Article R231-54-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-54-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-54-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur est tenu, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des
agents chimiques dangereux, de prévoir des mesures d'hygiène appropriées afin que les
travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail
concernées.

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