Article R231-54-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-54-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-54-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'accès aux locaux de travail où sont utilisés des agents chimiques dangereux doit être
limité aux personnes dont la mission l'exige.

Ces locaux font l'objet d'une signalisation appropriée rappelant notamment l'interdiction d'y
pénétrer sans motif de service et l'existence d'un risque d'émissions dangereuses pour la
santé, y compris accidentelles.

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