Article R231-54-14 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R231-54-14.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R231-54-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'employeur établit une notice pour chaque poste de travail ou situation de travail
exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux ; cette notice, actualisée en
tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur
travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter. Elle rappelle les règles
d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des
équipements de protection collective ou individuelle.

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